Arrêté interpréfectoral N° 2011-0890 du 30 juin 2011.
portant règlement de police dans l'anse de Térénez- Perrohen-Kernéléhen sur le littoral des communes de PLOUEZOC'H et PLOUGASNOU.
Arrêté interpréfectoral N° 2011-0888 du 30 juin 2011 modifié :
autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime dans l'anse de Térénez- Perrohen-Kernéléhen sur le littoral des communes de PLOUEZOC'H et PLOUGASNOU.